Les nouvelles primes Énergie 2010

Région bruxelloise : encore plus de primes !

Malgré les contraintes de réduction budgétaire, le budget pour les primes à l’énergie en 2010 (11.7 millions €) est augmenté de 13% par rapport à 2009 (10.4 millions €).

Par ailleurs, une majoration de 10% du montant de la prime est attribuée pour les habitations situées en zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation).

Le photovoltaïque, dont le prix a chuté en 2009, voit sa prime passer de 3 €/Wc (pour tous) à 1 €/Wc (pour la construction passive ou la rénovation basse énergie).

Grâce aux certificats verts, la rentabilité du photovoltaïque reste cependant très intéressante : après 5 à 7 ans, l’installation est amortie.

Réduire la prime pour le photovoltaïque permet d’affecter plus de budget à la réduction de la consommation d’énergie.

Ainsi, la prime "neuf passif - rénovation basse énergie" de 100 €/m² est complétée, en 2010, de deux nouvelles primes. La prime "rénovation très basse énergie" de 125 €/m² et la prime "rénovation passive" de 150 €/m².

L’éco-construction reste une priorité. En 2010, le bonus de 5 €/m² d’isolant naturel et le bonus de 10 €/m² de châssis en bois labellisé viennent s’ajouter aux primes "neuf passif" et "rénovation basse énergie - très basse énergie - passive".

Parmi les autres nouveautés : l’augmentation de l’exigence de performance du vitrage de k 1.1, devenu standard en 2009, à k 1.0 ainsi que la simplification de la formule du calcul de la prime pour certains investissements.

Région wallonne : un peu de patience !

Ainsi qu’il l’a annoncé en Commission au Parlement wallon, le Ministre de l’Énergie, Jean-Marc Nollet, a décidé de prolonger jusqu’au 1er mai 2010 l’actuel dispositif de primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Les primes seront octroyées aux conditions actuelles pour tout travail facturé du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010 inclus, à l’exception de la prime photovoltaïque pour laquelle un déphasage a dû être programmé pour raisons budgétaires.

Prime photovoltaïque

1. Du 1er janvier 2010 jusqu’au 28 février 2010 :
La prime pourra être octroyée si la demande préalable d’octroi de certificats verts et de labels de garantie d’origine est réceptionnée par la CWaPE jusqu’au 28 février 2010 inclus,

ET à condition :

  • SOIT qu’un acompte (attesté par virement bancaire) ait été versé à l’installateur avant le 6 octobre 2009 ;
  • SOIT qu’un prêt vert ait été contracté (date du contrat faisant foi) en vue d’un investissement photovoltaïque avant le 6 octobre 2009.

2. Après le 28 février 2010 :
La prime 2009 ne sera plus octroyée si la demande préalable auprès de la CWaPE est réceptionnée après le 28 février 2010.

Cependant les régimes de soutien suivants restent d’application :

  • Régime de faveur quant à l’octroi de certificats verts pour le solaire photovoltaïque ;
  • Le compteur qui tourne à l’envers, autrement dit l’injection dans le réseau de distribution des surplus d’électricité photovoltaïque par rapport à la consommation des ménages ;
  • La réduction d’impôt pour investissements économiseurs d’énergie

Autres primes Énergie

1. Du 1er janvier 2010 et jusqu’au 30 avril 2010 :
Rien ne change ! Les primes seront octroyées aux conditions actuelles pour toute facture datée du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010 inclus.

2. A partir du 1er mai 2010 :
Un nouveau dispositif « primes » est en cours d’élaboration, qui mettra davantage l’accent sur l’isolation. Afin de ne pas multiplier les changements, il entrera en vigueur le 1er mai 2010, soit le même jour que la deuxième phase de la règlementation sur la performance énergétique des bâtiments.

Tant le nouveau programme de primes que la directive européenne poursuivront le même objectif : diminuer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 des bâtiments neufs et existants, tout en augmentant leur qualité !

Le nouveau programme de primes à l’Énergie sera connu et communiqué aux candidats investisseurs ainsi qu’aux professionnels avant le salon Batibouw, qui se tient du 25 février au 7 mars 2010. Nous vous tiendrons au courant !