La procédure d’audit « Logement »

OBJECTIFS

La procédure d’audit Logement poursuit 4 objectifs :

  • Évaluer suivant une méthode unique et standardisée, la qualité énergétique et la salubrité du bâtiment, indépendamment du comportement des occupants
  • Fournir un outil d’information, de formation, de sensibilisation, d’orientation et d’aide à la rénovation du bâtiment à travers un avis énergétique et des recommandations pratiques.
  • Servir de base à la certification énergétique des bâtiments.
  • Contrôler la matérialité des travaux dans le cadre des demandes de primes « Travaux »

CONTENU

L’avis porte sur 6 aspects :

  • Les critères de salubrité du logement,
  • Les besoins nets en énergie du bâtiment,
  • Les consommations de chauffage,
  • Les consommations liées à l’eau chaude sanitaire,
  • Les économies réalisées et les budgets nécessaires,
  • La ventilation des locaux.

Plusieurs scénarii sont étudiés :

  • la situation existante,
  • la situation modifiée après les éventuels travaux de transformation projetés,
  • la situation rénovée après les mesures recommandées suivant un ordre de priorité,.visant un label énergétique A,

Il débouche sur un dossier officiel présentant

  • les résultats détaillés de l’évaluation de la situation existante, illustrés par des labels de performance,
  • une liste d’améliorations possibles pour corriger les points faibles accompagnée de leur évaluation financière,
  • des outils d’information et d’aide à la réalisation (fiches techniques, ....).

ROULEMENT

La procédure comporte 4 phases :

  • Le relevé sur place de la situation existante au cours de laquelle les différents aspects susmentionnés sont examinés en détail
  • L’établissement du rapport d’audit
  • La présentation de l’audit, avec la remise du dossier, au cours de laquelle toutes les possibilités d’action sont examinées
  • La ou les visites de contrôle après travaux, avec l’établissement d’un ou plusieurs rapports successifs de suivi des travaux.

PRIMES

Les honoraires taxes comprises, liés à l’audit énergétique donnent droit à une prime régionale minimale de 110 €.

L’ensemble des documents nécessaires au recouvrement de ces montants vous seront remis avec le rapport d’audit.

DOCUMENTS A PRÉPARER [1]

  • Les attestations de conformité des installations de gaz et d’électricité
  • Les plans, coupes, façades et cahiers des charges du bâtiment,
  • Les factures de construction et de transformation récentes,
  • Le formulaire de calcul du niveau K (pour les bâtiments construits après 1986),
  • Les décomptes des consommations (gaz, mazout, électricité,...) pour les 3 dernières années,
  • Le dernier rapport d’entretien des chaudières au mazout.
  • Le certificat énergétique de l’habitation.

Les décomptes de consommation d’eau et d’électricité peuvent utilement compléter l’évaluation.

Pour encore plus d’infos

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[1s’ils sont disponibles