Revue documentaire PEB

Il est nécessaire d’apporter les informations en quantité, en qualité et en temps opportun pour obtenir rapidement des résultats satisfaisant.

Phase 1 - Proposition PEB

L’objet de cette phase est de caractériser le projet et d’en déduire les exigences PEB

  • Données administratives
    • Identification complète du Maître de l’Ouvrage, du déclarant PEB et des architectes, y compris l’identité de leur représentant
    • Localisation complète du bien, y compris les données cadastrales et urbanistiques
  • Données techniques
    • Plans généraux au format dwg, avec affectation des locaux

Phase 2 - Déclaration initiale et notification des travaux

A ce stade, la modélisation du bâtiment doit être effectuée.

  • Données administratives
    • Date et références des permis
    • Date de début et durée estimée des travaux
  • Données techniques

Phase 3 - Mise en œuvre des exigences PEB

  • Données administratives (Région bruxelloises)
    • Identification des entreprises
  • Données techniques
    • Procès-verbaux de réunions de chantier actant les modifications techniques au projet

Phase 4 - Déclaration PEB finale

La déclaration est l’élément essentiel de la procédure, elle conditionne les pénalités administratives et la qualité du certificat éventuel. Les données servent avant tout de preuves de réalisation.

  • Données administratives
    • Date de fin ou de réception des travaux
  • Données techniques
    • Plans généraux et techniques "as-built" au format dwg
    • Attestations, agréments des matériaux [1]
    • Fiches techniques des appareils de production de chaleur (chauffage et eau chaude), de froid (climatisation) et d’énergie (solaire, cogénération)
    • Fiches techniques des auxiliaires de chauffage et de ventilation
    • Fiches techniques des appareils d’éclairage
    • Rapport des tests de débits de ventilation
    • Rapport des tests d’infiltrométrie
    • Photographies

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