Ne payez pas trop vite vos factures de travaux !

Bien entendu, il ne s’agit ici d’encourager les mauvais payeurs, mais il existe depuis le 1er janvier 2009 une double obligation de retenue dans le bâtiment, qui doit vous incitez à la prudence.

Si vous faites exécutez des travaux par une entreprise, qu’elle soit enregistrée ou pas, vous devez, avant de payer la moindre facture y aférante, vous inquiéter de savoir si l’entrepreneur est en règle vis-a-vis du fisc et de l’ONSS.

C’est dorénavant une obligation. Comme est dorénavant une obligation de retenir une somme d’argent que l’Administration pourra vous réclamer, si l’entrepreneur n’est pas en règle.

La retenue sociale

Si des dettes sont dues par l’entrepreneur à l’ONSS, la retenue sera de 35% du montant de la facture hors taxes.

La retenue fiscale

Si l’entrepreneur est débiteur du fisc, la retenue est de 15% du montant de la facture hors taxes, que vous devez verser au Bureau des recettes contributions en lui envoyant la copie de la facture.

Pratiquement
Heureusement l’Internet nous facilite aujourd’hui la tâche. Il suffit de consulter les sites suivant

- Site de l’ONSS : https://www.socialsecurity.be/site_...
- Site du SPF Finances : http://ccff02.minfin.fgov.be/portal...

pour savoir s’il y a lieu d’opérer les retenues légales et où vous trouverez des informations plus détaillées.

Sinon

Si vous n’effectuez pas ces contrôles et que votre entrepreneur est défaillant, vous courrez le risque de devoir repayer jusqu’à 50% du montant des travaux. Sombre perspective.

Maintenant si vous avez confié à un architecte, la mission de contrôle des budgets, il se renseignera d’office sur la situation de l’entreprise avant de marquer son accord sur le paiement des factures..... Enfin c’est ce que nous faisons !!

Une bonne nouvelle malgré tout : Ceci ne concerne pas les personnes physiques qui font réaliser des travaux à des fins privées.